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Bonjour, 

Nous sommes entrés en dialogue avec notre Copro qui se trouve dans le cas suivant : boites aux lettres = espace communs et donc impossibilité pour nous de modifier leur aspect en ajoutant un stop pub. 

Y a t-il un recours ou un article de loi qui puisse les obliger à nous proposer une solution qui leur convienne également ?
Après plusieurs mails et échanges, notre syndic refuse de mettre un stop pub sur notre boite aux lettres (même en leur ayant proposé de choisir un affichage qui leur convient). 

Voici sa réponse : Je vous informe que, en vertu de l’article quatre du RCP, les blocs de boites aux lettres sont une partie commune de l’immeuble, mise à disposition des occupants. Il est interdit aux occupants de modifier une partie commune. L’affichage des noms sur chaque porte de boite aux lettres est assurée par le conseil syndical, par délégation du syndicat des copropriétaires, seul habilité à y apposer une quelconque inscription. Vous n’êtes pas dans une maison individuelle, mais dans une copropriété

Merci pour vos retours

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Bonjour, le site de la CLCV apporte une réponse précise ici : https://www.clcv.org/index.php/nos-actions/stop-a-la-pub-dans-les-boites-aux-lettres

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