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Le syndicat de ma copropriété refuse que j'appose un logo Stop pub. J'ai donc fait graver une inscription "Stop pub" sur ma plaquette de boite aux lettres mais ça ne fonctionne pas.

J'ai écrit au syndicat pour les informer que cela m'importunait, ils m'ont répondu en gros : "nous avons essayé les autocollants il y a quelques années, c'était anarchique (parce que les autocollants n'étaient pas tous les mêmes et ça ne fonctionnait pas". J'ai proposé au syndicat de fournir à TOUTE la copropriété les mêmes autocollants et même d'assurer la distribution, ils ne veulent rien savoir. Que faire de plus?

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Bonjour, 

Pour rappel, la possibilité ou non d’apposer le stop pub de votre choix dépend du règlement de copropriété. 

En effet, si les boites aux lettres sont généralement des parties privatives, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient considérées par le règlement de copropriété comme étant des parties communes, ce qui permet notamment d’interdire de modifier leur aspect visuel (en leur apposant un autocollant stop pub par exemple).

Dans le premier cas (partie privative et/ ou aucune indication dans le règlement), le syndicat ne peut pas refuser votre stop pub et l’arracher sans votre consentement constitue une infraction.

Dans le second cas (article dans le règlement interdisant de modifier l’aspect visuel des boites), le syndicat est obligé de vous proposer une alternative, comme la possibilité d’apposer une plaquette en métal, par exemple, ou de proposer un modèle unique et choisi par ses soins à tous les locataires/propriétaires.

Si malgré une tentative de dialogue ces solutions ne peuvent convenir, vous pouvez toujours tenter l’envoi d’un courrier reprenant les dispositions légales en vigueur en vous basant sur le modèle proposé ici : https://www.stoppub.fr/arrachage_du_stop_pub.html 

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