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Bonjour,

Mon stop pub a été arraché par le syndic de copro. Est ce legal ? Que puis je faire ?

Merci !

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Bonjour,

Dans un premier temps, il peut être intéressant de se rapprocher du syndic (si cela est possible) afin de savoir pourquoi ce stop pub a été arraché. 

Plusieurs explications sont possibles car la possibilité ou non d’apposer le stop pub de votre choix dépend du règlement de copropriété.

En effet, si les boites aux lettres sont généralement des parties privatives, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient considérées par le règlement de copropriété comme étant des parties communes, ce qui permet notamment d’interdire de modifier leur aspect visuel (en leur apposant un autocollant stop pub par exemple).

Dans le premier cas (partie privative et/ ou aucune indication dans le règlement), le syndicat ne peut pas refuser votre stop pub et l’arracher sans votre consentement constitue une infraction. Il peut être utile de le rappeler, toujours dans une démarche de dialogue, et de voir la réponse apportée par le syndic. 

Dans le second cas (article dans le règlement interdisant de modifier l’aspect visuel des boites), le syndicat est obligé de vous proposer une alternative, comme la possibilité d’apposer une plaquette en métal, par exemple, ou de proposer un modèle unique et choisi par ses soins à tous les locataires/propriétaires.

Si malgré une tentative de dialogue ces solutions ne peuvent convenir, vous pouvez toujours tenter l’envoi d’un courrier reprenant les dispositions légales en vigueur en vous basant sur le modèle proposé ici : https://www.stoppub.fr/arrachage_du_stop_pub.html 

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